Extraits de la loi Falloux(1850)

Article 17- La loi reconnait deux espèces d’écoles primaires ou secondaires:
1°- Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l’Etat et qui prennent le nom d’écoles publiques
2)- Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations et qui prennent le nom d’écoles libres
Article 25- Tout Français .....peut exercer la fonction d’institueur primaire, public ou libre, s’il est muni d’un brevet de capacité. Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage, par le diplôme de bachelier ou par le titre de ministre des cultes
Article 44- Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l’enseignement primaire sont, pour chaque école le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israelite et un ou plusieurs habitants délégués par le conseil académique Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l’enseignement religieux de l’école.
L’entrée de l’école leur est toujours ouverte.
Article 49- Les lettres d’obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses
Article 60- Tout Français......peut former un établissement d’instruction secondaire...sous la condition de déposer
-soit le diplôme de bachelier
-soit un brevet de capacité